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Conseils et comités

Élection des représentants des usagers et des personnels aux CA, CS et CEVE de l’ENSCM

Consécutivement à la parution du décret actant la transformation de l’ENSCM en EPSCP, un scrutin est organiser pour élire les représentants des personnels et des usagers au sein des nouvelles instances statutaires : le conseil d’administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie étudiante.

Ce scrutin aura lieu le 30 novembre 2021.

Listes des documents relatifs à l’organisation et au déroulement de l’élection (téléchargeables ci-contre) :

  • Décision relative à l’organisation du scrutin
  • Annexe 1 – Calendrier électoral
  • Annexe 2 – Bureaux de vote
  • Annexe 3 – Critères pour être électeur
  • Annexe 4 – Formulaires de dépôt de liste (pour chaque collège)
  • Annexe 5 – Formulaire de déclaration de candidature
  • Annexe 6 – Charte Communication (fixant les modalités de déroulement de la propagande par voie électronique)
  • Annexe 7 – Exemple de calcul d’attribution des sièges

 

Les instances de l’ENSCM

Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration délibère notamment sur :


Les orientations générales de l’écoleLes questions relatives à la formation continue et à la recherche
Le budget et les décisions modificatives
Le compte financier et l’affectation des résultatsLes emprunts
L’acceptation des dons et legs
Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles
Le rapport annuel du directeur sur l’activité et le fonctionnement administratif et financier de l’établissement, avant sa transmission au Ministre de l’ESRI
Le règlement intérieur et le règlement de scolarité
Il détermine les catégories de contrats, conventions et marchés qui doivent lui être soumis pour approbation

Le Conseil d’Administration en formation restreinte donne un avis sur les questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignantschercheurs

> Composition du conseil d’Administration (ci-contre)

> Délibérations des Conseils d’Administration ICI

 

Le Conseil Scientifique
Le Conseil scientifique en session plénière propose au Conseil d’administration les grandes orientations scientifiques de la recherche.

Il est consulté sur

• la répartition des crédits de recherche et sur la répartition des appels à projets,
• sur les conventions touchant la recherche,
• sur les dossiers d’avancement et de promotions des Enseignants Chercheurs.

Le Conseil scientifique en formation restreinte donne un avis notamment sur les demandes de CRCT, les délégations, la proposition d’attribution de l’éméritat aux enseignantschercheurs admis à la retraite, le recrutement ATER, la PEDR, les appels à projets

> Composition du Conseil Scientifique (ci-contre)

> Délibérations des Conseils Scientifique ICI