Déclaration de versement de la taxe d’apprentissage
Depuis le 1er janvier 2020, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage (articles L6241-1 à L6241-5 du Code du travail).
L’ENSCM est habilitée par la préfecture de région Occitanie, à bénéficier du solde des 13% de la taxe d’apprentissage 2023.
