Congés pour projet pédagogique – ENSCM

Le congé pour projet pédagogique (CPP) est un dispositif de formation à destination des enseignants-chercheurs, et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur. Il vise à reconnaître l’investissement pédagogique des personnels de l’ESR.

  1. Critères et dispositions particulières d’attribution :

Une part des congés pour projet pédagogique peut être attribuée en priorité aux enseignants qui ont effectué pendant au moins quatre ans des tâches d’intérêt général.

Un congé pour projet pédagogique, d’une durée de six mois, peut être accordé dans les mêmes conditions à l’issue d’un congé maternité, parental ou d’adoption, sur demande de l’enseignant après dépôt d’un dossier.

Les enseignants‐chercheurs qui ont exercé les fonctions de président ou de directeur d’établissement public d’enseignement supérieur ou de recteur bénéficient à l’issue de leur mandat, sur leur demande, d’un congé pour projet pédagogique.

A l’issue de l’appel à projets, les dossiers seront examinés par le Conseil d’Administration réuni en formation restreinte (CAr) d’un rang au moins égal à celui détenu par l’intéressé qui émettra un avis sur l’ensemble des demandes et un classement des demandes recueillant un avis favorable. Le CPP est accordé par le directeur de l’ENSCM à partir de l’avis du CAr.

Le projet devra permettre d’apprécier notamment les éléments suivants (critères nationaux) :

  • Contexte et/ou place et intérêt de l’initiative au regard des pratiques existantes et de la politique pédagogique et de formation de l’établissement ;
  • positionnement du projet dans le contexte national ;
  • objectifs notamment en matière de dimension novatrice du projet, d’accompagnement à la réussite des étudiants, d’évaluation par les étudiants des enseignements, de création de nouveaux contenus, de transformation des pratiques pédagogiques et des situations d’apprentissages ou encore usage d’outils numériques ;
  • modalités de réalisation du projet ;
  • résultats attendus ;
  • acteurs impliqués / partenaires pédagogiques ou socio‐économiques ;
  • nombre d’usagers pouvant bénéficier du projet et niveaux de diplômes concernés ;
  • possibilité de diffusion et d’essaimage des réalisations et des pratiques nouvelles.

 

Les arbitrages prendront en compte prioritairement les critères spécifiques suivants :

  • Les projets d’enseignants‐chercheurs particulièrement investis dans la vie de l’École et les missions d’intérêt général ;
  • Les projets s’inscrivant dans les axes et objectifs prioritaires de l’École en matière de formation et de transformation des pratiques pédagogique ;
  • Les projets renforçant les innovations pédagogiques (hybridation, internationalisation, formation par la recherche…) ;
  • Les projets portant une dimension interdisciplinaire majeure ;
  • La faisabilité et la valeur ajoutée du projet

 

Références :

  • Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat ;
  • Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à la création et aux conditions d’attribution et d’exercice d’un congé pour projet pédagogique applicable aux enseignants‐chercheurs et aux autres personnels charges de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur (NOR : ESRH1900235A, publie au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur n°36 du 3 octobre 2019) ;
  • Circulaire DGRH A2 n°2019‐0040 du 16 novembre 2019 ;
  • Avis du CTE du 3 septembre 2020 ;
  • Délibération n° 2020-10-20 : 21 du Conseil d’administration plénier du 20 octobre 2020.